1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services fournies par 21 Arts Production / Margaux MAURILLE, photographe et vidéaste, immatriculée sous le numéro 982855124 00011et dont le siège social est situé à Grenoble, France.

2. PRESTATIONS DE SERVICES

21 Arts Production / Margaux MAURILLE propose des services de photographie et de vidéographie pour divers événements et projets, y compris mais non limité à : mariages, événements d’entreprise, séances photo, tournages vidéo, etc. Les détails spécifiques des prestations sont précisés sur le site web de l’entreprise et dans les devis personnalisés fournis aux clients.

3. DEVIS ET COMMANDES

Les clients peuvent demander un devis personnalisé en contactant 21 Arts Production / Margaux MAURILLE. Les devis sont valables pour une durée de 60 jours à compter de la date d’émission. La validation du devis par le client entraîne la formation d’un contrat entre les parties, soumis aux présentes CGV.

4. TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs des prestations de services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre 21 Arts Production / Margaux MAURILLE et le client, telles que décrites dans le devis. Un acompte peut être demandé au moment de la réservation, avec le solde dû à la livraison des services.

5. ANNULATION ET MODIFICATION

En cas d’annulation ou de modification d’une commande confirmée par le client, 21 Arts Production / Margaux MAURILLE se réserve le droit de facturer des frais d’annulation ou de modification, conformément aux conditions spécifiées dans le devis.

6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services de 21 Arts Production / Margaux MAURILLE ne sont pas soumises au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, demeure la propriété entière et exclusive de 21 Arts Production / Margaux MAURILLE tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant 21 Arts Production / Margaux MAURILLE de toutes les factures émises par le Consultant dans le cadre de la commande.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

21 Arts Production / Margaux MAURILLE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations de services. Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Grenoble, France.

10. MODIFICATION DES CGV

21 Arts Production / Margaux MAURILLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site web de l’entreprise.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Fait à Grenoble, le 06/05/2024

21 Arts Production / Margaux MAURILLE